-= PeerFactor : Conditions Générales =-

Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PeerFactor SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est sis au 26 rue de Rigoles 75020 Paris, met à disposition de l'utilisateur un logiciel utilisant une partie ses ressources informatiques, lui permettant d'obtenir en contrepartie des cadeaux.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
L'offre est proposée à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Logiciel entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. L'offre est exclusivement réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. PeerFactor se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l' internaute des présentes Conditions Générales, PeerFactor se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce Service.

Article 2 : Description de l'offre
L'utilisateur installe un logiciel (PeerFactor Provider) disponible sur le site www.peerfactor.fr. Lors de l'inscription à l'offre, PeerFactor fournira à l'internaute un identifiant de connexion. Ce logiciel est utilisé par la société PeerFactor pour réaliser pour d'autres entreprises les services décrits dans la section "services" du site web. En compensation et en fonction du temps d'utilisation de ces ressources informatiques locales, l'internaute reçoit les cadeaux définis dans l'Article 6. Cette offre est pour l'instant limitée à un maximum de 20 000 internautes par mois.

Article 3 : Fin d'utilisation
L'internaute est libre de désinstaller le logiciel à tout moment.

Article 4 : Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à installer le logiciel uniquement sur du matériel dont il est le propriétaire, à installer le logiciel sur une seule machine et à ne pas tenter de bloquer ou modifier les traitements effectués par le logiciel.

Article 5 : Limitation de Responsabilité
PeerFactor emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le logiciel dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et PeerFactor n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité d'offre pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de PeerFactor ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) suite à l'utilisation du logiciel.

Article 6 : Obtention des cadeaux
Les internautes utilisant PeerFactor et restant connectés à Internet, dans la limite définie dans l'Article 2, obtiendront au bout d'un mois des points échangeables contre un mois d'abonnement à un service de jeux videos illimités ou des morceaux de musique téléchargeables. Le nombre de points obtenus est fonction du temps d'utilisation des ressources locales (dépendant notamment de l'existence de besoins des clients de PeerFactor) et non du temps en ligne. Les points non consommés seront cumulés tous les mois. Au bout de 3 mois consécutifs sans activité les points seront perdus. Les points ne sont échangeables que si le compte du membre est actif et cela uniquement du 1 au 8 de chaque mois. Les codes d'accès seront fournis par PeerFactor par email aux internautes ayant validés sa demande d'échange de points. PeerFactor se réserve le droit de choisir et de modifier les fournisseurs d'abonnement et de contenu à tout moment. Les cadeaux seront toujours fournis par Internet.

Article 7 : Données personnelles
Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives receuillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à PeerFactor – 26 rue de Rigoles 75020 Paris ou par courrier électronique à : information_donnees@peerfactor.info

Article 8 : Dispositions diverses

Le logiciel "PeerFactor Provider" peut pour réaliser certains traitements lancer des logiciels annexes : la liste et les licences associées sont disponibles ici

Le présent document est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.